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Charte de protection des données

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clmcoaching.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, de même que les mentions légales. Elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

​2. Description des services fournis.

Le site www.clmcoaching.fr a pour objet de décrire les activités de la société et de permettre la mise en relation. 

 

CLM Coaching s’efforce de fournir des informations aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

3. Limitations de responsabilité.

Le site www.clmcoaching.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

CLM coaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clmcoaching.fr

 

​4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CLM coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLM coaching.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site www.clmcoaching.fr, peuvent être recueillies l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause, CLM coaching ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clmcoaching.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.clmcoaching.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Notre politique de traitement des données est conforme au Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

La Société CLM coaching, société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 670 avenue de la Touloubre – 13540 Aix-en-Provence, en cours d’enregistrement au RCS d’Aix-en-Provence, société spécialisée en formation, en coaching professionnel et développement personnel, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

 

Conformément aux dispositions des lois la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès (possibilité de consulter ses données à tout moment), de rectification (possibilité de retirer son consentement à tout moment) et d’opposition (possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données) aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à clm.coaching@sfr.fr

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.clmcoaching.fr  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.clmcoaching.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CLM coaching. Cependant, CLM coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

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​7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clmcoaching.fr  est soumis au droit français. 

 

8. Nous contacter

Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :

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